CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 OCTOBRE

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Mairie de ROULLENS

                                                                                  Roullens, le 16 octobre 2015

                                                     

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

            Madame, Monsieur,

            Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de Roullens

 

                                  Le Jeudi 22 octobre 2015 à 20 h 30

Ordre du jour :

            + Accueil réfugiés

            + Aide sinistrés Alpes Maritimes

            + Lotissement Saint Jacques

    + Inventaire du mobilier mis à disposition par le Département pour la bibliothèque – Assurance

    + Point travaux – Point Financier

    + Demande de subvention

    + Covaldem – Amélioration point d’apport collectif

    + Employés communaux

           +Questions diverses

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 22 OCTOBRE 2015

Président de séance : Le Maire, Roland COMBETTES

Secrétaire de séance : BEAUTES Marie Claude

Conseillers municipaux présents :, BEAUTES Marie Claude, CHUPEAU Nathalie, GUENO Oliver LIMONGY Muriel, SCHMIT Nathalie, PEDROLA Louis, LARGUIER Isabelle, SERRANO Delphine, THILVERT Jean Pierre

Conseillers excusés : ARNOUX Patricia, BARBILLON Julien, BARNOLE Béatrice, PINO Christophe, VIALLETON Jérôme

ORDRE DU JOUR :

-          Accueil Réfugiés :

Un comité d’aide aux réfugiés a été créé, il est composé de volontaires. Les réfugiés sont choisis par la Préfecture, 250 personnes dans l’Aude pourraient être accueillies.

Pour les accueillir deux chambres disponibles et une maison, Rue de la Mairie, avec travaux nécessaires soit avec l’aide de l’Etat ou avec bénévoles et chantier d’insertion.

Toute intervention ne se fera qu’après intervention de la Préfecture.

-          Aides sinistrés Alpes Maritimes :

Suite aux intempéries qui ont touché les populations du Var et des Alpes Maritimes. La commune versera la somme de 1 000 €.

-          Lotissement Saint Jacques :

Le chemin sur ce lotissement appartient à quatre propriétaires. Pour permettre une gestion rationnelle Ils le rétrocèderont à la commune par actes notariés. Des fruitiers seront plantés en bordure.

-          Inventaire du mobilier mis à disposition par le Département pour la bibliothèque : Mobiliers petit enfance + l’ensemble du mobilier ont une valeur de 5 493 € doivent être assurés.

Validation de tout le matériel + assurance

-          Point travaux

+ Place de l’Eglise : pierres apparentes + joints en cours

                                  Dalle faite pour pose d’une gloriette

                                  Plantation de deux arbres + rosiers étude programmée

+ Mairie : restent quelques travaux (électricité, parquets)

Déménagement envisagé le 11 Novembre 2015

+ Carcassonne Agglo va réaliser des travaux d’extension et de renforcement du réseau d’eau + ERDF chemin de Baudrigues.

+ Travaux de renforcement et enfouissement du réseau électrique : Syndicat Audois d’Energie sont concernées : Rue des écoles, chemin du Pinier, Chemin du louvat, route de la Malepère (carrefour Rue des Lavoirs.

Coût Total HT                                    107 120 €

Subvention SYADEN                       89 540 €

Participation Mairie                       17 580 €

+ Point financier : bilan au prochain conseil

-          Demande de Subvention

+ Le City Stade : Estimation du maître d’œuvre 80 000 € + aménagement extérieur

Installation de gabillons (150 le m3)

Subvention demandé au Conseil Général

+ Chemin piétonnier de Saint Pierre—pour aménager la voirie chemin de Saint Pierre dans le cadre de la réflexion sur le projet. De constructions d’habitations en cours d’étude avec Marcou Habitat.

Pour desservir le lotissement réalisé par le Groupe Marcou (travaux en 4 tranches) obligation de voirie pour le chemin de Saint Pierre : prise en charge par la commune – utilisation de la subvention provenant des amendes de police.

Eau et Assainissement seront financés par Carcassonne Agglo.

-          Covaldem – Amélioration point d’apport collectif

+ 380 € de subvention pour embellir point d’apport collectif.

+ Réduction du nombre des poubelles collectives

-          Employés communaux :

Un employé en maladie désire reprendre le travail à mi-temps thérapeutique ; avis au comité médical demandé

Un employé donc le contrat se termine en décembre sera prolongé jusqu’au 28 février 2016,

Et pour l’encadrant technique le contrat sera reconduit pour l’année 2016.

-          Schéma de mutualisation

Après réunion d’un groupe de conseillés il ressort quelques idées :

+ mettre en commun du matériel

+ faire achats groupés

+ Prêt de matériel

-          Questions diverses

+ Amélioration sécurité à l’entrée du village : une pré- étude a été réalisée l’Agence Technique Départemental  pour 192 500 €. Un comptage avait été fait en 2009 : 695 véhicules /jour.

+ Une participation communale est demandée par les écoles privées pour la scolarisation des élèves de la commune.

+ Proposition de véhicule électrique : valeur du véhicule 23 000 € HT

Reprise de l’ancien véhicule + 10 000 € de remise = 10 675 € HT

+ éclairage public sur 6 mois = 11 000 Kw d’économie

+ acquisition d’un serveur NAS pour la mairie : 530 €

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 OCTOBRE 2015

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Mairie de ROULLENS

                                                                                  Roullens, le 7 octobre 2015

                                                     

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

            Madame, Monsieur,

            Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de Roullens

 

                                  Le Jeudi 15 octobre 2015 à 20 h 30

Ordre du jour :

 

            + Accueil réfugiés

            + Aide sinistrés Alpes Maritimes

            + Lotissement Saint Jacques

    + Inventaire du mobilier mis à disposition par le Département pour la bibliothèque – Assurance

    + Point travaux – Point Financier

    + Demande de subvention

    + Covaldem – Amélioration point d’apport collectif

    + Employés communaux

           +Questions diverses

 

REUNION CONSEIL MUNICIPAL LE JEUDI 3 SEPTEMBRE

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Mairie de ROULLENS

                                                                                  Roullens, le 28 Août 2015

                                                     

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

            Madame, Monsieur,

            Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de Roullens

 

                                  Le Jeudi 3 Septembre 2015 à 20 h 30

Ordre du jour :

 

            + Approbation Modification simplifiée du PLU n° 2

            + Projet Terrain Moret

            + Maîtrise œuvre extension aire de jeux

            + Annulation « Budget CCAS »

            + Eclairage Public : Route de Carcassonne

            + Point rentrée scolaire

            + Point chauffage école

            + Mutualisation Carcassonne Agglo

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Mairie de ROULLENS

                                                                                  Roullens, le 9 Juillet 2015

                                                     

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

            Madame, Monsieur,

            Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de Roullens

 

                                  Le Jeudi 16 Juillet 2015 à 20 h 30

Ordre du jour :

 

            + Proposition pour la modification du PLU

            + Service Civique

            + Ecole

            + TAP

            + Point Travaux

            + Point Financier

            + Dossier demande de subvention Conseil Général de l’Aude + SYADEN

+Questions diverses

 

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 JUILLET

PROPOSITION POUR LA MODIFICATION DU PLU

Monsieur le Maire propose au conseil municipal des modifications du PLU :

1ère modification : afin d’aménager l’agrandissement de l’aire de jeux et d’aménager l’ancien terrain MORET, cette zone classée 2AU sera reclassée 1AU, le règlement sera adapté à notre projet et respectera la loi ALUR de mars 2014

2ème modification : une mise à jour des emplacements réservés va être effectuée

     La parcelle n°1 est supprimée

     La parcelle n°4 est agrandie afin de correspondre aux limites de la clairière de BAUDRIGUE

3ème modification : Un permis a été refusé car la distance entre la construction et la limite du terrain était fixée à 6m il y a lieu de revenir à 3m

4ème modification : Il y a un projet de construction d’un cabinet médical sur une parcelle classée espace agricole située en bordure de la commune de LAVALETTE cette parcelle va être reclassée en zone 1AU

Le bureau d’étude G2C ENVIRONNEMENT est chargé de cette opération

Le coût est estimé à 4613 € HT

Le conseil à l’unanimité est favorable à cette proposition

SERVICE CIVIQUE

Un jeune du village de 17 ans souhaite accomplir son service civique dans la commune il devra effectuer 24 H par semaine dans différents domaines : environnement, projet culturel….

Il percevra une indemnité de 467 € de la part de l’état et de106 € de la part de la commune, pouvant être attribué en repas cantine.

Le conseil municipal est favorable et réserve cette possibilité aux jeunes de la commune.

ECOLE

3 élèves partent en 6ème, 4 arrivent en septembre et 2 en janvier le bilan est donc positif pour notre école

TAP

Une des responsables des TAP de cette année trouve que les séances de 45 min sont trop courtes et souhaiterait une autre organisation. La commune ayant validé la convention avec le CIAS pour l’an prochain ne peut en principe modifier ces horaires sans l’avis du CIAS qui sera interrogé.

Une question sera posée l’an prochain : doit-on rester sur le principe de la gratuité des TAP ou un forfait sera-t’il demandé aux familles ? M. le Maire est favorable à la gratuité mais il rappelle que les subventions de l’état se réduisent de plus en plus et que l’équilibre du budget est très difficile à réaliser.

POINT SUR LES TRAVAUX

La Mairie : cela avance bien car les escaliers sont posés, les cloisons sont montées, on peut espérer la fin des travaux pour Octobre ou Novembre.

Place de l’église : la réception des travaux se fera le vendredi 17 JUILLET

Un emplacement réservé pour des espaces verts a été bétonné par erreur, nous rattraperons cela en plaçant une jardinière.

2 arbres ont été coupés : le 1er était gênant pour construire le mur de soutènement du jardinet

Le 2ème se situait à l’emplacement d’une pergola que nous allons aménager avec des plantes grimpantes ; des plantations seront effectuées pour rendre agréable cet espace de convivialité.

POINT FINANCIER

Des factures sont à payer et les subventions ne rentrent pas, on fera un emprunt afin de régler les entreprises.

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GENERAL ET SYADEN

Conseil Général 3 dossiers seront déposés :

1er Aménagement de la place du lavoir

2ème Continuité tranche 2 aménagement du chemin de St Pierre

3ème Aménagement autour du city stade

SYADEN : éclairage aire de jeux

Aire de jeux : Un projet pédagogique va être établi entre le Lycée Andréossy et la commune pour la réalisation d’une pergola en fer de 30m de long 5m de large et 3,5m de haut qui sera installée sur le chemin situé à côté du terrain de boules. La mise en place est prévue pour la mi -juin.

Nous aurons à notre charge la réalisation de 2 murettes pour la fixation et le coût des matériaux de réalisation soit 4500 €

Chemin de l’horte : M. Pédrola signale que les véhicules venant de Carcassonne ne respectent pas la priorité à droite et qu’il a failli avoir un accident à plusieurs reprises. M. le Maire précise qu’un projet d’aménagement routier du secteur est à l’étude, l’agence technique départementale en est chargée.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JUIN 2015

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CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

            Madame, Monsieur,

            Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de Roullens

 

                                  Le Jeudi 11 Juin 2015 à 20 h 30

Ordre du jour :

 

            + FPIC Agglo

            + Point Travaux

            + Point Financier

            + Ligne de Trésorerie

            +Tarif Cantine rentrée Septembre 2015

            + Renouvellement Contrats employés

            + Projet Culturel Agglo

+Questions diverses

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 MAI

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CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

            Madame, Monsieur,

            Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de Roullens

 

                                  Le Jeudi 7 mai 2015 à 20 h 30

Ordre du jour :

 

            + Adhésion convention Agglo ; Autorisation droit du sol

            + Location foyer – locations immobilières

            + PLU : démarche de modification

            + Présentation des TAP pour la fin de l’Année 2014

            + Point Travaux

            + Point Financier

+Questions diverses

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 AVRIL 2015

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040311
 

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 avril 2015

 

Président de séance le maire : R.Combettes

Secrétaire de séance  : I.Larguier.

Conseillers municipaux présents :Beautes Marie Claude,Chupeau nathalie,Gueno olivier,Schmit Nathalie,Limongy muriel,Pedrola louis,Thilvert jean pierre,

Absents : ,Arnoux Partricia,Barbillon julien ,Barnole Beatrice, Pino Christophe,Serrano delphine ,Vialleton Jérome.

ORDRE DU JOUR :

Vote Budget Primitif 2015

Travaux mairie

Questions divers

 

v  Vote budget primitif 2015 :

Objectif : ne pas augmenter les impôts .Mr le maire annonce donc que le budget sera très serré

  • Dépenses de fonctionnement :

Des économies à faire sur les carburants, les fournitures administratives, les petits équipements, l’entretien du matériel roulant, les frais de communications. Chacun doit faire attention à son niveau.

Les subventions aux associations sont reconduites

Le montant inscrit est de 565790 euros en dépenses de fonctionnement.

Pour info en 2014 les dépenses réalisées sont de 527967 euros

Le budget primitif présente une augmentation de 3.29%

  • Recette de fonctionnement :

La dotation DGF soit la participation de l’état diminue de 10 000 euros cette année.

Les baisses prévues en 2016 et 2017 sont du même ordre

En 2017 nous aurons donc 30 000 euros en moins sur nos recettes de fonctionnement, cela correspond à 15 % de nos recettes fiscales.

Recette prévues en 2015 :567883 euros

Recette réalisées en 2014 :661766 euros.

  • Budget d’investissement :

Comme chaque année, la mairie envisage de faire des travaux et des achats pour maintenir un rythme d’investissement et pour soutenir les entreprises locales.

Nouveaux programme : Voirie place de l’église, Eclairage place de l’église, Aménagement mairie, Eclairage rue des écoles, Achat chaises foyer .Chauffage école, Extension ligne ERDF louvat et Baudrigue, Achat Karcher.

Soit un total pour ces programmes de 252 597 euros et un total de subvention pour ces programmes de 83 663 euros

Pour récapituler, notre budget est équilibré et s’élève à 1 237 779 euros.

Et cela sans augmentation des impôts.

Le budget est voté à l’unanimité.

v  Travaux mairie :

Plusieurs devis sont présentés pour l’achat de deux escaliers .Le devis retenu est celui de la société DMG de Combieure pour un montant de 10300 euros.

v  Travaux place de l’église :

Un devis est présenté pour la mise en valeur de l’église par de l’éclairage.

Nous profitons des travaux de voiries pour poser les gaines et les réserves pour un montant de 2200 euros ;

En fin de chantier si nous avons un reliquat sur le chantier nous poserons les luminaires .Sinon la pose se fera en 2016. Montant 8000 euros.

Pas de questions diverses

Fin de séance