REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Mairie de ROULLENS

                                                                                  Roullens, le 9 Juillet 2015

                                                     

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

            Madame, Monsieur,

            Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de Roullens

 

                                  Le Jeudi 16 Juillet 2015 à 20 h 30

Ordre du jour :

 

            + Proposition pour la modification du PLU

            + Service Civique

            + Ecole

            + TAP

            + Point Travaux

            + Point Financier

            + Dossier demande de subvention Conseil Général de l’Aude + SYADEN

+Questions diverses

 

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 JUILLET

PROPOSITION POUR LA MODIFICATION DU PLU

Monsieur le Maire propose au conseil municipal des modifications du PLU :

1ère modification : afin d’aménager l’agrandissement de l’aire de jeux et d’aménager l’ancien terrain MORET, cette zone classée 2AU sera reclassée 1AU, le règlement sera adapté à notre projet et respectera la loi ALUR de mars 2014

2ème modification : une mise à jour des emplacements réservés va être effectuée

     La parcelle n°1 est supprimée

     La parcelle n°4 est agrandie afin de correspondre aux limites de la clairière de BAUDRIGUE

3ème modification : Un permis a été refusé car la distance entre la construction et la limite du terrain était fixée à 6m il y a lieu de revenir à 3m

4ème modification : Il y a un projet de construction d’un cabinet médical sur une parcelle classée espace agricole située en bordure de la commune de LAVALETTE cette parcelle va être reclassée en zone 1AU

Le bureau d’étude G2C ENVIRONNEMENT est chargé de cette opération

Le coût est estimé à 4613 € HT

Le conseil à l’unanimité est favorable à cette proposition

SERVICE CIVIQUE

Un jeune du village de 17 ans souhaite accomplir son service civique dans la commune il devra effectuer 24 H par semaine dans différents domaines : environnement, projet culturel….

Il percevra une indemnité de 467 € de la part de l’état et de106 € de la part de la commune, pouvant être attribué en repas cantine.

Le conseil municipal est favorable et réserve cette possibilité aux jeunes de la commune.

ECOLE

3 élèves partent en 6ème, 4 arrivent en septembre et 2 en janvier le bilan est donc positif pour notre école

TAP

Une des responsables des TAP de cette année trouve que les séances de 45 min sont trop courtes et souhaiterait une autre organisation. La commune ayant validé la convention avec le CIAS pour l’an prochain ne peut en principe modifier ces horaires sans l’avis du CIAS qui sera interrogé.

Une question sera posée l’an prochain : doit-on rester sur le principe de la gratuité des TAP ou un forfait sera-t’il demandé aux familles ? M. le Maire est favorable à la gratuité mais il rappelle que les subventions de l’état se réduisent de plus en plus et que l’équilibre du budget est très difficile à réaliser.

POINT SUR LES TRAVAUX

La Mairie : cela avance bien car les escaliers sont posés, les cloisons sont montées, on peut espérer la fin des travaux pour Octobre ou Novembre.

Place de l’église : la réception des travaux se fera le vendredi 17 JUILLET

Un emplacement réservé pour des espaces verts a été bétonné par erreur, nous rattraperons cela en plaçant une jardinière.

2 arbres ont été coupés : le 1er était gênant pour construire le mur de soutènement du jardinet

Le 2ème se situait à l’emplacement d’une pergola que nous allons aménager avec des plantes grimpantes ; des plantations seront effectuées pour rendre agréable cet espace de convivialité.

POINT FINANCIER

Des factures sont à payer et les subventions ne rentrent pas, on fera un emprunt afin de régler les entreprises.

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GENERAL ET SYADEN

Conseil Général 3 dossiers seront déposés :

1er Aménagement de la place du lavoir

2ème Continuité tranche 2 aménagement du chemin de St Pierre

3ème Aménagement autour du city stade

SYADEN : éclairage aire de jeux

Aire de jeux : Un projet pédagogique va être établi entre le Lycée Andréossy et la commune pour la réalisation d’une pergola en fer de 30m de long 5m de large et 3,5m de haut qui sera installée sur le chemin situé à côté du terrain de boules. La mise en place est prévue pour la mi -juin.

Nous aurons à notre charge la réalisation de 2 murettes pour la fixation et le coût des matériaux de réalisation soit 4500 €

Chemin de l’horte : M. Pédrola signale que les véhicules venant de Carcassonne ne respectent pas la priorité à droite et qu’il a failli avoir un accident à plusieurs reprises. M. le Maire précise qu’un projet d’aménagement routier du secteur est à l’étude, l’agence technique départementale en est chargée.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JUIN 2015

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CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

            Madame, Monsieur,

            Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de Roullens

 

                                  Le Jeudi 11 Juin 2015 à 20 h 30

Ordre du jour :

 

            + FPIC Agglo

            + Point Travaux

            + Point Financier

            + Ligne de Trésorerie

            +Tarif Cantine rentrée Septembre 2015

            + Renouvellement Contrats employés

            + Projet Culturel Agglo

+Questions diverses

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 MAI

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CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

            Madame, Monsieur,

            Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de Roullens

 

                                  Le Jeudi 7 mai 2015 à 20 h 30

Ordre du jour :

 

            + Adhésion convention Agglo ; Autorisation droit du sol

            + Location foyer – locations immobilières

            + PLU : démarche de modification

            + Présentation des TAP pour la fin de l’Année 2014

            + Point Travaux

            + Point Financier

+Questions diverses

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 AVRIL 2015

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040311
 

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 avril 2015

 

Président de séance le maire : R.Combettes

Secrétaire de séance  : I.Larguier.

Conseillers municipaux présents :Beautes Marie Claude,Chupeau nathalie,Gueno olivier,Schmit Nathalie,Limongy muriel,Pedrola louis,Thilvert jean pierre,

Absents : ,Arnoux Partricia,Barbillon julien ,Barnole Beatrice, Pino Christophe,Serrano delphine ,Vialleton Jérome.

ORDRE DU JOUR :

Vote Budget Primitif 2015

Travaux mairie

Questions divers

 

v  Vote budget primitif 2015 :

Objectif : ne pas augmenter les impôts .Mr le maire annonce donc que le budget sera très serré

  • Dépenses de fonctionnement :

Des économies à faire sur les carburants, les fournitures administratives, les petits équipements, l’entretien du matériel roulant, les frais de communications. Chacun doit faire attention à son niveau.

Les subventions aux associations sont reconduites

Le montant inscrit est de 565790 euros en dépenses de fonctionnement.

Pour info en 2014 les dépenses réalisées sont de 527967 euros

Le budget primitif présente une augmentation de 3.29%

  • Recette de fonctionnement :

La dotation DGF soit la participation de l’état diminue de 10 000 euros cette année.

Les baisses prévues en 2016 et 2017 sont du même ordre

En 2017 nous aurons donc 30 000 euros en moins sur nos recettes de fonctionnement, cela correspond à 15 % de nos recettes fiscales.

Recette prévues en 2015 :567883 euros

Recette réalisées en 2014 :661766 euros.

  • Budget d’investissement :

Comme chaque année, la mairie envisage de faire des travaux et des achats pour maintenir un rythme d’investissement et pour soutenir les entreprises locales.

Nouveaux programme : Voirie place de l’église, Eclairage place de l’église, Aménagement mairie, Eclairage rue des écoles, Achat chaises foyer .Chauffage école, Extension ligne ERDF louvat et Baudrigue, Achat Karcher.

Soit un total pour ces programmes de 252 597 euros et un total de subvention pour ces programmes de 83 663 euros

Pour récapituler, notre budget est équilibré et s’élève à 1 237 779 euros.

Et cela sans augmentation des impôts.

Le budget est voté à l’unanimité.

v  Travaux mairie :

Plusieurs devis sont présentés pour l’achat de deux escaliers .Le devis retenu est celui de la société DMG de Combieure pour un montant de 10300 euros.

v  Travaux place de l’église :

Un devis est présenté pour la mise en valeur de l’église par de l’éclairage.

Nous profitons des travaux de voiries pour poser les gaines et les réserves pour un montant de 2200 euros ;

En fin de chantier si nous avons un reliquat sur le chantier nous poserons les luminaires .Sinon la pose se fera en 2016. Montant 8000 euros.

Pas de questions diverses

Fin de séance

REUNION CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 19 MARS 2015

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         Mairie de ROULLENS

                                                                                  Roullens, le 12 Mars 2015

                                                     

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

            Madame, Monsieur,

            Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de Roullens

 

                                  Le Jeudi 19 mars 2015 à 20 h 30

Ordre du jour :

 

            + Ouverture d’un poste d’adjoint technique

            + Embauche CDD en remplacement

            + Incident voirie chemin de Richard

            + Document unique

            + Préparation des élections

            + SYADEN adhésion groupement achat électricité – Tarif jaune

            + Projet pédagogique Ferronnerie – Serrurerie

+ Questions diverses

 

Conseil Municipal du 19/03/2015

 

Présents :

Excusés : Louis Pédrola, Jérôme Vialleton, Julien Barbillon.

Rédacteur : Christophe Pino

1-      Ouverture d’un poste d’adjoint technique

Ouverture d’ un poste d’adjoint technique pour remplir les fonctions d’employé. Cette intégration sera effective au 01 mai 2015. Contrat de 1 mois pour faire la jonction avec la fin de son contrat d’encadrant chantier insertion arrivant à son terme.

M. Drevet ne pourra exercer les nouvelles missions d’encadrant chantier d’insertion, que la municipalité lui a proposé, que dans 3 mois. Aussi, de façon transitoire, cette fonction sera exercée par M. Leroux qui a accepté.

2-      Embauche d’un CDD de remplacement.

L’embauche de M. Zahir en remplacement de Stéphane Nouvel (en arrêt maladie) a été approuvée.

3-      Incident voirie Chemin de Richard

En octobre 2014, lors des travaux effectués pour canaliser l’écoulement des eaux, la signalisation a été mise en place avec retard. Une personne a ainsi abîmé sa voiture et effectué un constat d’assurance.

Notre assurance ne souhaitant pas rembourser les dégâts occasionnés sur manque de justification, le conseil municipal approuve la prise en charge des frais de réparation pour éviter tout litige.

4-      Document Unique :

Il s’agit ici de la mise en place d’une obligation règlementaire. Ce document doit transcrire tous les risques isolés ou potentiellement existants pour les salariés de la commune puis identifier des procédures mises ou à mettre en place dans le cadre d’une sécurisation des activités.

Une commission va se réunir pour une prise en charge de la rédaction de ce document unique assez complexe au demeurant.

5-      Préparation des élections

La répartition des présences a été effectuée pour le 22/03 ainsi que le prévisionnel pour le 29/03.

6-      SYADEN

La commune a reçu une proposition provenant du SYADEN pour une adhésion à un groupement d’achat d’électricité à un tarif jaune.

Compte tenu de la diminution des coûts qui pourraient être apportées à la commune, le conseil communal accepte cette adhésion.

Par ailleurs, nous avons été retenus, à l’instar de 2015, pour un effacement des lignes chemin de St Pierre.

Montant des travaux estimés : 49000 € dont 10% à charge de notre commune (4900 €).

Se rajouteront des frais de travaux d’éclairage (4560 € diminués de 2280€ de subventions) ainsi de 600 e de travaux de communication électronique.

Au vu de l’opportunité, le Conseil Municipal valide ce projet.

7-      Projet pédagogique Ferronnerie

La commune a été sollicitée par le lycée Andréossy (section technique ferronerie) afin de réaliser des projets partir de septembre 2015.

A savoir que seuls les coûts de matériaux sont supportés par la mairie sur ce type d’offres.

Le conseil municipal approuve un projet sur la base d’une treille végétalisée à l’aire de jeux, d’autres projets pourront être éventuellement retenus ultérieurement.

8-      Questions diverses

a) Réunion commission cadre de vie.

 Aménagement jardins suspendus + jardinets route de l’église.

RDV 30/03/ 18h place ancien château d’eau

b) Point travaux

- Mairie : les travaux avancent bien, fin juin le déménagement pourrait être envisagé. Les ferronneries sont à retenir.

- château d’eau : la démolition s’est bien déroulée. Professionnalisme noté des intervenants.

Tout a été désamianté selon les règles d’usage.

Lors de la démolition de la partie haute, la fragilité des parements en brique a néanmoins été remarquée et faisait courir un risque potentiel pour la population. Le décapage de la « bosse » a été réalisé.

La Sade va venir pour enfouir les conduites d’eau.

L’entreprise Robert prendra le relais pour l’éclairage public ainsi que le rajout de spots pour l’église (en réflexion).

c/ circulation chemins communaux

Arrêté communal en réflexion concernant la circulation d’engins > 3,5 tonnes afin de préserver les chemins communaux.

d) Porte-clefs lumineux

Accord du conseil municipal pour la commande de porte-clefs lumineux : 500.

« Roullens, un avenir étoilé »

e) Bibliothèque

Velux à remplacer par des tuiles transparentes.

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 FEVRIER

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Mairie de ROULLENS

                                                                                  Roullens, le 19 Février 2015

                                                     

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

            Madame, Monsieur,

            Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de Roullens

 

                                  Le Jeudi 26 Février 2015 à 21 h 00

Ordre du jour :

 

            + Embauche Encadrant Technique CDD

            + Ouverture ¼ de crédits – Achats divers

            + Redevance Occupation du domaine public par ERDF

            + Attribution marché éclairage public Place Eglise

            + Projet aménagement terrain Moret Aire de jeux

            + Aménagement urbain aire de jeux - prestataire

            + Vote Compte Administratif 2014

            + Débat Orientation Budgétaire

            + Point Travaux

+Questions diverses

 

Conseil Municipal du 26/02/2015

Présents : Roland COMBETTES, Louis PEDROLA, Nathalie CHUPEAU, Marie-Claude BEAUTES, Muriel LIMONGI, Olivier GUENO, Béatrice BARNES, Delphine SERRANO, Isabelle LARGUIER, Nathalie SCHMIT.

Absents : Patricia ARNOUX, Julien BARBILLON, Christophe PINO, Jérôme VIALLETON, Jean-Pierre THILVERT.

1/ Employés Communaux

Proposition de création d’un poste d’encadrant technique des chantiers d’insertion.

Entretien réalisé avec Bruno DREVET.

Ce sera un contrat aidé de 26 ou 30h par semaine sur une période de 9 mois pour commencer.

2/ Ouverture ¼ de crédits - Achats divers

Des dépenses ont eu lieu :

- Rénovation du centre d’accueil (peintures + mobiliers)

- Nettoyeur haute pression. En 2 ans le coût de la location s’élève à 1300 euros. Proposition d’achat d’un nettoyeur haute pression avec buse pour un montant HT de 2300 euros.

3/ Redevance occupation du domaine public par ERDF

Il faut faire une délibération sur la redevance de tous les poteaux qui sont positionnés sur la voie publique. C’est la redevance d’occupation du domaine public.

4/ Attribution marché éclairage public Place Eglise

L’estimation du Maître d’œuvre s’élève à 43762 euros TTC

Plusieurs propositions

CEGELEC 44931 euros TTC

ROBERT 38493 euros TTC avec une variante à 34608 euros TTC

DEBELEC 39934 euros TTC avec une variante à 35590 euros TTC

Une négociation a été engagée.

L’entreprise retenue est l’entreprise ROBERT avec une baisse de 4 % sur le prix mais pas en qualité de prestation.

5/ Projet aménagement terrain Moret Aire de jeux

Il y a eu une première ébauche

- logements sociaux en respectant les ouvertures des rues.

- Quelques maisons en accession à la propriété

- un espace pour l’extension de l’aire de jeux

Tel que le projet nous a été présenté, il est difficile d’équilibrer l’opération

Il y aurait environ 48 logements, dont 25% de logements locatifs aidés.

La réalisation de ce projet se fera bien entendu en plusieurs tranches (au moins 3)

6/ Aménagement urbain aire de jeux- prestataire

Ce sera le bureau d’étude CATHALA (proposition faite à 4000 euros HT).

C’est la seule proposition, elle est acceptée.

7/ Compte Administratif 2014

Voir annexes

2013 - 2014 : dépenses + 3.88 %

2013-2014 : recettes + 3.42 %

8/ Débat Orientation Budgétaire

- Si possible pas d’augmentation d’impôts pour cette année.

- Extinction de l’éclairage public pour faire des économies

Il faudra réfléchir sur le budget sans augmenter les impôts.

Il faut envisager des investissements pour l’année à venir :

     - Tractopelle

     - Extension aire de jeux

     - Electricité chemin de Baudrigues (pour des futures constructions)

9/ Point travaux

Mairie : Les travaux avancent, les gaines sont tirées, les câbles électriques également, les menuiseries sont commandées.

Le déménagement est prévu pour fin juin 2015.

Place de l’église : Le début des travaux est prévu pour le 09/03/2015. Il faut démolir le château d’eau, raboter la bosse, déplacer les canalisations, tirer les gaines. On ne pourra pas se garer pendant 3 mois environ.

L’accès place de l’église est neutralisé, cela concerne une vingtaine de voiture environ.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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         Mairie de ROULLENS

                                                                                  Roullens, le 22 Janvier 2015

                                                     

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

            Madame, Monsieur,

            Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de Roullens

 

                                  Le Jeudi 29 Janvier 2015 à 20 h 30

Ordre du jour :

 

            + Réflexion Aménagement Terrain « Moret » Aire de Jeux (décisions diverses)

            + Ouverture ¼ de crédits – Achats divers

            + Remplacement Batterie Chaudière Ecole

            + Point Financier

            + Point Travaux

            + Travaux électricité Rue des écoles

            + Travaux CIAS

            + Demande de Subvention PIG

+Questions diverses

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 29 JANVIER 2015

Président de séance : Mr le Maire, Roland COMBETTES

Secrétaire de séance : Olivier GUENO

Conseillers présents : ARNOUX P., BEAUTES M.C., CHUPEAU N., BARNES B.,
GUENO O., LE BOURHIS N., LIMONGI M., PEDROLA L., PINO C., THILVERT J.P.

Terrain ״Moret״ :

Le 14/02/2015 lors de la réunion l’E.P.F. (Etablissement Public Foncier) de Montpellier nous a fait part du recrutement d’une architecte paysagère qui fera l’étude de ces parcelles, ce qui nous fera économiser 15 à 20.000 €. Cette étude portera sur l’ensemble des terrains allant de l’embuscade au terrain de ״Moret״en passant par l’aire de jeux.

Une réunion mensuelle sera organisée pour y travailler. Le projet compte l’agrandissement du terrain de jeux : city stade, skatepark, terrain de tennis, théâtre de verdure et de l’habitat, du locatif et de l’accession à la propriété.

Ouverture ¼ de crédit :

Mr le maire demande l’ouverture de ¼ de crédit du montant de l’année précédente pour permettre de régler des travaux ou des achats faits ou à venir avant le vote du budget 2015. Cette demande est validée par le conseil municipal.

La liste et le montant :

- Chemin de l’Horte                                      10 512 TTC

- Eclairage rue des Ecoles                              16 272 TTC

- Honoraire bureau d’étude Gaxieu               4 778 TTC

- Cabinet géomètre Lefèvre                           1 920 TTC

- Menuiseries mairie                                       7 822 TTC

- Nouvelles chaises foyer                               1 440 TTC

Chauffage de l’école :

Après plusieurs interventions de l’entreprise six en 2014 le remplacement du groupe est nécessaire. Un premier devis demandé est de 6 600 € HT. Après négociation celui-ci tombe à
4 800 € HT. Le fournisseur se propose de le faire à prix coûtant.

Point financier :

L’excédent du budget de fonctionnement 2014 est de l’ordre de 130 000€. Cet excédent sert en partie à financer les futurs investissements sur notre commune.

Point travaux :

- Les travaux concernant le chemin de l’Horte qui menaçait de s’effondrer, ont été réalisés par l’entreprise Rivière. Une grille a été ajoutée pour absorber l’eau pluviale.

- Le mur du chemin piétonnier qui relie la rue des Corbière au chemin du Pinier est en cours. Après un apport de terre coté route, des plantations seront réalisées.

- A la mairie, le plancher est en place. La pose du placo va pouvoir commencer. Pour le remplacement des fenêtres qui devenait obligatoire en terme économie d’énergie, deux options sont proposées au conseil municipal :

            - L’une en PVC coût 4 661 € HT

            - l’autre en ALU coût 6 486 HT

Les élus choisissent les fenêtres en aluminium pour avoir une continuité avec le foyer.

Travaux électricité :

Le remplacement des luminaires rue des Ecoles dans la continuité de la rue des Corbières est acté. Des éclairages seront aussi installés parking rue de la cité notamment pour éclairer l’escalier qui rejoint la rue des Vendangeurs, le tout pour un montant de 13560 HT.

Demande de subvention PIG :

Programme d’intérêt général favorisant l’amélioration du cœur de village, Mr le maire nous informe qu’un dossier pour l’aménagement de la place de l’église a été déposé.

Questions diverses :

- Admission en non-valeur :

A la demande du trésor public une somme qui lui semble irrécouvrable d’un montant de 3 430 € inscrite au budget, la TG nous demande d’éteindre cette créance.

- Réunion à venir :

            - Lundi 02/02/15 à 18h30 réunion sur le projet du territoire de l’agglomération de Carcassonne ouvert à tous

            - Mardi 10/02/15 à 14h30 nous recevons l’agence technique départementale pour sécuriser l’entrée du village. (Réservé aux élus)

            - Une exposition et un débat avec des journalistes auront lieu au foyer le vendredi 27 février à 18h30 sur le thème de la caricature, tout le monde est le bienvenu.

- Lors du conseil municipal du 09/10/2014 nous évoquons la stérilisation des chats divagants dans le village, 10 ont été répertoriés mais avant tout un endroit doit être trouvé pour que ces animaux puissent récupérer en toute tranquillité.